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SCI COMTE

Active
Siren523 708 139Société civile26120 UPIECréée le 12 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 708 139. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Maladiere, 26120 Upie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL COMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMTE

Dénomination
SCI COMTE
SIREN
523 708 139
SIRET (siège)
523 708 139 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06523708139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 708 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
QUA LA MALADIERE, 26120, UPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE

JC

JEAN-MICHEL COMTE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

RC

ROMAIN COMTE

Autre

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

AC

ANTOINE COMTE

Autre

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 UPIESiègeActif

    523 708 139 00010 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-24

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE est 523 708 139. Le SIRET de son siège social est 523 708 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06523708139.

Qui dirige SCI COMTE ?

SCI COMTE est dirigée par JEAN-MICHEL COMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTE ?

Le siège social de SCI COMTE est situé Qua la Maladiere, 26120 Upie.

SCI COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE.

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