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SCI COMTE

Active
Siren894 563 402654039300 MONNET-LA-VILLECréée le 26 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 563 402, SCI COMTE est une 6540 créée le 26 février 2021. Son siège social est situé 2 rue du Bas du Village, 39300 Monnet-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES COMTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMTE

Dénomination
SCI COMTE
SIREN
894 563 402
SIRET (siège)
894 563 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45894563402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 563 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2021
Siège social
2 RUE DU BAS DU VILLAGE, 39300, MONNET-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMTE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTE

JC

JEAN-YVES COMTE

Gérant

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

JJ

JULIE JOUOT

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 MONNET-LA-VILLESiègeActif

    894 563 402 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur SCI COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMTE est 894 563 402. Le SIRET de son siège social est 894 563 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45894563402.

Qui dirige SCI COMTE ?

SCI COMTE est dirigée par JEAN-YVES COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTE ?

Le siège social de SCI COMTE est situé 2 rue du Bas du Village, 39300 Monnet-la-Ville.

SCI COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMTE.

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