SCI COMTOIS CONVENTION

Active

Siren813 706 967SCI75015 PARISCréée le 24 septembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

SCI COMTOIS CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 706 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS Leroux en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMTOIS CONVENTION

INSEE

Dénomination: SCI COMTOIS CONVENTION
SIREN: 813 706 967
SIRET (siège): 813 706 967 00011
N° TVA intracommunautaire: FR95813706967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 813 706 967
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 septembre 2015
Siège social: 171 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COMTOIS CONVENTION

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La société pourra également concéder toute sûreté réelle mobilière ou immobilière notamment hypothéquer les actifs lui appartenant. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Plus généralement, l'acquisition, la gestion et la mise à disposition de divers biens et droits immobiliers sis à Paris 75015 - 171 rue de la Convention et 154 rue Blomet - lot 3 : boutique et réserve et 27 : local à usage de réserve.

Finances de SCI COMTOIS CONVENTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMTOIS CONVENTION

INSEE

FRANCOIS Leroux

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans

ANNA Tricase

Autre

Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI COMTOIS CONVENTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
813 706 967 00011 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMTOIS CONVENTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2015

Acte

Comptes annuels de SCI COMTOIS CONVENTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMTOIS CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMTOIS CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMTOIS CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMTOIS CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMTOIS CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMTOIS CONVENTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-24 · Début d'activité : 2015-08-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI COMTOIS CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI COMTOIS CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI COMTOIS CONVENTION est 813 706 967. Le SIRET de son siège social est 813 706 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813706967.

Qui dirige SCI COMTOIS CONVENTION ?

SCI COMTOIS CONVENTION est dirigée par FRANCOIS Leroux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMTOIS CONVENTION ?

Le siège social de SCI COMTOIS CONVENTION est situé 171 rue de la Convention, 75015 Paris.