SCI CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
SCI CONCEPTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 941 686. Elle est domiciliée 75 rue de l'Ilette, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COLLINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- SCI CONCEPTION
- SIREN
- 428 941 686
- SIRET (siège)
- 428 941 686 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81428941686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 941 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 75 RUE DE L'ILETTE, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONCEPTION
l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location, de sous-location ou autrement de tous biens immobilièrs dont elle viendrait a être propriétaire
Finances de SCI CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONCEPTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CONCEPTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
428 941 686 00027 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820A
- 44400 REZEFermé
428 941 686 00019 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CONCEPTION
INPIComptes annuels de SCI CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 19/06488
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004235
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00646
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05646
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026006886
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01010
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003939
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00125
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002240
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005458
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02260
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000778
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001025
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01641
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002421
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002312
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00119
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01919
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00786
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02257
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/06052
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01785
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00338
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000478
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01870
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P01556
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007931
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00566
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/54343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02676
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025007652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F02281
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008954
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024005507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01382
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Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025004520
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007501
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002600
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/03871
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01396
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001377
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02083
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/16680
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00116
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/05629
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F01167
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01370
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00213
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02087
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/05988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-13.415
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002079
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035497
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00917
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00772
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02696
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03828
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01674
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00570
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 03 avril 2025 · N° 2022007213
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000739
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00230
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2025F00130
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001420
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00039
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Décision du 14 février 2025 · N° 22/01884
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00527
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/52361
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/11860
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01096
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024015921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00937
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Aucune mention de SCI CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI CONCEPTION
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Le numéro SIREN de SCI CONCEPTION est 428 941 686. Le SIRET de son siège social est 428 941 686 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81428941686.
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Le siège social de SCI CONCEPTION est situé 75 rue de l'Ilette, 44840 Les Sorinieres.
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