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SCI CONDAMINE

Active
Siren497 505 453SCI82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALCréée le 17 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 505 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 bd de la Condamine, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI CONDAMINE

Dénomination
SCI CONDAMINE
SIREN
497 505 453
SIRET (siège)
497 505 453 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69497505453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 505 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2007
Siège social
46 BD DE LA CONDAMINE, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDAMINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDAMINE

J

JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023

Anciens dirigeants (2)

BB

Béatrice BARRAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à octobre 2023

AH

Alexandre, Germain né HEGO HEGO-DEVEZA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif

    497 505 453 00017 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDAMINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDAMINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Administrateur provisoire : JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIESSAVENIER Jean-Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRAU Béatrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEGO-DEVEZA Alexandre, Germain né(e) HEGO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRAU Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de SCI CONDAMINE est 497 505 453. Le SIRET de son siège social est 497 505 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69497505453.

Qui dirige SCI CONDAMINE ?

SCI CONDAMINE est dirigée par JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI CONDAMINE ?

Le siège social de SCI CONDAMINE est situé 46 bd de la Condamine, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

SCI CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDAMINE.

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