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SCI CONDE 94

Active
Siren437 707 300SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 10 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 707 300, SCI CONDE 94 est une SCI créée le 10 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de Conde, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CONDE 94

Dénomination
SCI CONDE 94
SIREN
437 707 300
SIRET (siège)
437 707 300 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29437707300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 707 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2001
Siège social
32 AV DE CONDE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDE 94

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CONDE 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDE 94

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CONDE 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    437 707 300 00012 · ouvert le 10 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDE 94

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDE 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDE 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDE 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDE 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONDE 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDE 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDE 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CONDE 94

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDE 94 ?

Le numéro SIREN de SCI CONDE 94 est 437 707 300. Le SIRET de son siège social est 437 707 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29437707300.

Où se situe le siège social de SCI CONDE 94 ?

Le siège social de SCI CONDE 94 est situé 32 av de Conde, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI CONDE 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDE 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDE 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDE 94.

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