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SCI CONDORCET

Active
Siren533 723 920SCI26120 CHABEUILCréée le 22 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 723 920. Son siège social est situé rue Gustave Eiffel za de la Grue, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DESCOMBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONDORCET

Dénomination
SCI CONDORCET
SIREN
533 723 920
SIRET (siège)
533 723 920 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47533723920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 723 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
RUE GUSTAVE EIFFEL ZA DE LA GRUE, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONDORCET

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONDORCET

CD

CHRISTIAN DESCOMBES

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

SR

STEPHANE ROUX

Autre

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    533 723 920 00013 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONDORCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET ?

Le numéro SIREN de SCI CONDORCET est 533 723 920. Le SIRET de son siège social est 533 723 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47533723920.

Qui dirige SCI CONDORCET ?

SCI CONDORCET est dirigée par CHRISTIAN DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONDORCET ?

Le siège social de SCI CONDORCET est situé rue Gustave Eiffel za de la Grue, 26120 Chabeuil.

SCI CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET.

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