SCI CONDORCET II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONDORCET II est une SCI immatriculée le 11 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 829 347. Elle est domiciliée 44 rue des Cedres et N° 46, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE CHESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONDORCET II
INSEE- Dénomination
- SCI CONDORCET II
- SIREN
- 384 829 347
- SIRET (siège)
- 384 829 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67384829347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 829 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- 44 RUE DES CEDRES ET N° 46, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONDORCET II
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de deux immeubles situés 44 et 46 rue des cèdres 94210 la varenne. Le cautionnement hypothécaire au profit de Mr Pereira Faustino Armindo et mme Chesse Marie France épousé Fereira Faustino.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CONDORCET II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONDORCET II
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2012
Autre
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONDORCET II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
384 829 347 00010 · ouvert le 09 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONDORCET II
INPIComptes annuels de SCI CONDORCET II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONDORCET II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONDORCET II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONDORCET II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONDORCET II. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONDORCET II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONDORCET II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : PEREIRA FAUSTINO Armand modification le 21 Mars 2012 Associé : PEREIRA FAUSTINO Nathalie en fonction le 21 Mars 2012 Associé gérant : PEREIRA FAUSTINO Christophe en fonction le 21 Mars 2012 Associé gérant : CHESSE Marie-France en fonction le 21 Mars 2012
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI CONDORCET II
Quel est le numéro SIREN de SCI CONDORCET II ?
Le numéro SIREN de SCI CONDORCET II est 384 829 347. Le SIRET de son siège social est 384 829 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384829347.
Qui dirige SCI CONDORCET II ?
SCI CONDORCET II est dirigée par MARIE-FRANCE CHESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONDORCET II ?
Le siège social de SCI CONDORCET II est situé 44 rue des Cedres et N° 46, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI CONDORCET II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONDORCET II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONDORCET II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONDORCET II.
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