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SCI CONFIDENCE

Active
Siren922 382 197Société civile31000 ToulouseCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CONFIDENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 382 197. Elle est domiciliée 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. B.C. PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONFIDENCE

Dénomination
SCI CONFIDENCE
SIREN
922 382 197
SIRET (siège)
922 382 197 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55922382197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 382 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONFIDENCE

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.

Finances de SCI CONFIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFIDENCE

B

B.C. PROMOTION

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

H

HOLDING JEROME CAILLEAU

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

C

CM Business

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CONFIDENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    922 382 197 00023 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    922 382 197 00015 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONFIDENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFIDENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFIDENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CONFIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONFIDENCE est 922 382 197. Le SIRET de son siège social est 922 382 197 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55922382197.

Qui dirige SCI CONFIDENCE ?

SCI CONFIDENCE est dirigée par B.C. PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFIDENCE ?

Le siège social de SCI CONFIDENCE est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI CONFIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFIDENCE.

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