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SCI CONFLANS NPA

Active
Siren413 592 841SCI55100 BRAS-SUR-MEUSECréée le 09 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
784 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 592 841, SCI CONFLANS NPA est une SCI créée le 9 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bras-sur-Meuse (55100). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE E MC2 en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFLANS NPA

Dénomination
SCI CONFLANS NPA
SIREN
413 592 841
SIRET (siège)
413 592 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28413592841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 592 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
783 740,4 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
, 55100, BRAS-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFLANS NPA

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CONFLANS NPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFLANS NPA

N

NATURE & PLEIN AIR

Autre

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE E MC2

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONFLANS NPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 BRAS-SUR-MEUSESiègeActif

    413 592 841 00014 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONFLANS NPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFLANS NPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLANS NPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFLANS NPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLANS NPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONFLANS NPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFLANS NPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFLANS NPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE E MC2 (COAGRV) représenté par LE GROM DE MARET Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CONFLANS NPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLANS NPA ?

Le numéro SIREN de SCI CONFLANS NPA est 413 592 841. Le SIRET de son siège social est 413 592 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413592841.

Qui dirige SCI CONFLANS NPA ?

SCI CONFLANS NPA est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE E MC2, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFLANS NPA ?

Le siège social de SCI CONFLANS NPA est situé 55100 Bras-sur-Meuse.

SCI CONFLANS NPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFLANS NPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFLANS NPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLANS NPA.

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