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SCI CONFLUENCE

Active
Siren101 140 960SCI30730 GajanCréée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 140 960, SCI CONFLUENCE est une SCI créée le 13 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas le Comte, 30730 Gajan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Antoine CHAMUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONFLUENCE

Dénomination
SCI CONFLUENCE
SIREN
101 140 960
SIRET (siège)
101 140 960 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05101140960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 140 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 février 2026
Siège social
Mas le Comte, 30730, Gajan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONFLUENCE

Acquisition, propriété, gestion, rénovation, mise en valeur, administration et location de biens immobiliers ; conclusion de baux ruraux, d'habitation, professionnels ou commerciaux ; et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans altérer le caractère civil de la société.

Finances de SCI CONFLUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFLUENCE

AC

Antoine CHAMUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

OS

Olivier SAINT GIRONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

SD

Sébastien DUTHERAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

GC

Géraldine Crochemore

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

SM

Sara Mercandalli

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

MP

Marie PONS-RAMELLS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

A

Ankata

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CONFLUENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30730 GajanSiègeActif

    101 140 960 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFLUENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CONFLUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFLUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFLUENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur SCI CONFLUENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONFLUENCE est 101 140 960. Le SIRET de son siège social est 101 140 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05101140960.

Qui dirige SCI CONFLUENCE ?

SCI CONFLUENCE est dirigée par Antoine CHAMUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFLUENCE ?

Le siège social de SCI CONFLUENCE est situé Mas le Comte, 30730 Gajan.

SCI CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENCE.

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