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SCI CONFLUENCE

Active
Siren833 635 741654068390 SAUSHEIMCréée le 06 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFLUENCE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 635 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Europe, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK ETTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONFLUENCE

Dénomination
SCI CONFLUENCE
SIREN
833 635 741
SIRET (siège)
833 635 741 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79833635741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 635 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2017
Siège social
3 RUE DE L'EUROPE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONFLUENCE

Acquisition de tous biens immobiliers, administration, gestion et mise en valeur du bail ou autrement de ces biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société.

Finances de SCI CONFLUENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFLUENCE

YE

YANNICK ETTER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

M

MALISE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

S

SOGESA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CONFLUENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    833 635 741 00022 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    833 635 741 00014 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFLUENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONFLUENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFLUENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFLUENCE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFLUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFLUENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CONFLUENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONFLUENCE est 833 635 741. Le SIRET de son siège social est 833 635 741 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833635741.

Qui dirige SCI CONFLUENCE ?

SCI CONFLUENCE est dirigée par YANNICK ETTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFLUENCE ?

Le siège social de SCI CONFLUENCE est situé 3 rue de l'Europe, 68390 Sausheim.

SCI CONFLUENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFLUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFLUENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENCE.

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