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SCI CONFLUENT

Fermée
Siren512 388 117SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFLUENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 388 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre de Coubertin, 38230 Charvieu-Chavagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MAES exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI CONFLUENT a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CONFLUENT

Dénomination
SCI CONFLUENT
SIREN
512 388 117
SIRET (siège)
512 388 117 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28512388117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 388 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
4 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CONFLUENT

Acquisition, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes.

Finances de SCI CONFLUENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFLUENT

PM

PHILIPPE MAES

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

FM

FREDERIC MAES

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MAES

MAES Frédéric André Pierre nom d'usage · de mars 2018 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONFLUENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeFermé

    512 388 117 00016 · ouvert le 28 avril 2009 · NAF 6820B

  • 69390 CHARLYFermé

    512 388 117 00024 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFLUENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CONFLUENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFLUENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFLUENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MAES Frédéric André Pierre nom d'usage : MAES n'est plus gérant. MAES Frédéric André Pierre nom d'usage : MAES devient liquidateur. MAES Philippe Charles nom d'usage : MAES n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MAES Dominique Benoit Bernard nom d'usage : MAES n'est plus gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-28

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CONFLUENT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFLUENT ?

Le numéro SIREN de SCI CONFLUENT est 512 388 117. Le SIRET de son siège social est 512 388 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28512388117.

Qui dirige SCI CONFLUENT ?

SCI CONFLUENT est dirigée par PHILIPPE MAES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFLUENT ?

Le siège social de SCI CONFLUENT est situé 4 rue Pierre de Coubertin, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI CONFLUENT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONFLUENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI CONFLUENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFLUENT.

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