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SCI CONFORIMOB

Active
Siren401 058 938SCI39700 LA BARRECréée le 22 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 058 938, SCI CONFORIMOB est une SCI créée le 22 mai 1995. Son siège social est situé 6 rue des Marronniers, 39700 La Barre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Eric DEGENEVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONFORIMOB

Dénomination
SCI CONFORIMOB
SIREN
401 058 938
SIRET (siège)
401 058 938 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78401058938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 058 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1995
Siège social
6 RUE DES MARRONNIERS, 39700, LA BARRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORIMOB

L'ACQUISITION ET / OU LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL AINSI QUE L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX NECESSAIRES A CES ACQUISITIONS...

Finances de SCI CONFORIMOB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORIMOB

LM

Laurence MARTIN

Associé indéfiniment responsable

ED

Eric DEGENEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VP

Valérie POULARD

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ESPIGUIERES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CONFORIMOB

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39700 LA BARRESiègeActif

    401 058 938 00028 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 6820B

  • 39700 ORCHAMPSActif

    401 058 938 00010 · ouvert le 08 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORIMOB

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONFORIMOB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORIMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORIMOB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORIMOB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONFORIMOB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORIMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORIMOB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DEGENEVE Eric Claude Joel Bernard nom d'usage : DEGENEVE devient gérant. CHAMBON Christian Marius André nom d'usage : CHAMBON n'est plus gérant. DUMONT Denis Louis Camille nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI CONFORIMOB

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORIMOB ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORIMOB est 401 058 938. Le SIRET de son siège social est 401 058 938 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401058938.

Qui dirige SCI CONFORIMOB ?

SCI CONFORIMOB est dirigée par Eric DEGENEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFORIMOB ?

Le siège social de SCI CONFORIMOB est situé 6 rue des Marronniers, 39700 La Barre.

SCI CONFORIMOB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORIMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORIMOB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORIMOB.