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SCI CONFORT

Active
Siren793 911 124SCI69700 MONTAGNYCréée le 27 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONFORT est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 911 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 Che de l'Orchidee, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL CONFORT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONFORT

Dénomination
SCI CONFORT
SIREN
793 911 124
SIRET (siège)
793 911 124 00030
N° TVA intracommunautaire
FR40793911124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 911 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2013
Siège social
103 CHE DE L'ORCHIDEE, 69700, MONTAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONFORT

Acquisition d'immeubles, gestion et exploitation par bail, location...

Finances de SCI CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONFORT

CC

CHANTAL CONFORT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

JC

JACQUES CONFORT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EC

Elise Marie-Thérèse nom d'usage : CONFORT CHANAVAT

Gérant · de juin 2013 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    793 911 124 00030 · ouvert le 16 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEFermé

    793 911 124 00014 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CONFORT Jacques Marie Paul nom d'usage : CONFORT devient gérant. CONFORT Chantal Andrée Marie nom d'usage : SAGNE devient gérant. CHANAVAT Elise Marie-Thérèse nom d'usage : CONFORT n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-07

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI CONFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONFORT ?

Le numéro SIREN de SCI CONFORT est 793 911 124. Le SIRET de son siège social est 793 911 124 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793911124.

Qui dirige SCI CONFORT ?

SCI CONFORT est dirigée par CHANTAL CONFORT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONFORT ?

Le siège social de SCI CONFORT est situé 103 Che de l'Orchidee, 69700 Montagny.

SCI CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONFORT.

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