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SCI CONIL

Active
Siren440 910 057SCI54530 PAGNY-SUR-MOSELLECréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONIL est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 910 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pasteur, 54530 Pagny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONIL

Dénomination
SCI CONIL
SIREN
440 910 057
SIRET (siège)
440 910 057 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62440910057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 910 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 2002
Siège social
17 RUE PASTEUR, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONIL

Acquisition d'un terrain et d'1 bâtiment sis 17, rue pasteur 54530 Pagny-sur-Moselle - administration exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange d'apport

Finances de SCI CONIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONIL

CD

CORNELIS DE VISSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

IR

ISABELLE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CONIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    440 910 057 00015 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CONIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CONIL ?

Le numéro SIREN de SCI CONIL est 440 910 057. Le SIRET de son siège social est 440 910 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62440910057.

Qui dirige SCI CONIL ?

SCI CONIL est dirigée par ISABELLE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONIL ?

Le siège social de SCI CONIL est situé 17 rue Pasteur, 54530 Pagny-sur-Moselle.

SCI CONIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONIL.

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