SCI DU RUPT DE MAD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU RUPT DE MAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1990, identifiée par le SIREN 353 636 079. Son siège social est situé 31 rue Gambetta M. Antoine Fabrice, 54530 Pagny-sur-Moselle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FABRICE ANTOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RUPT DE MAD
INSEE- Dénomination
- SCI DU RUPT DE MAD
- SIREN
- 353 636 079
- SIRET (siège)
- 353 636 079 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43353636079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 636 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 1990
- Siège social
- 31 RUE GAMBETTA M. ANTOINE FABRICE, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RUPT DE MAD
L'achat la construction et la gestion d'immeubles batis ou non
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Finances de SCI DU RUPT DE MAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RUPT DE MAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU RUPT DE MAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif
353 636 079 00025 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A
- 54890 BAYONVILLE-SUR-MADFermé
353 636 079 00017 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU RUPT DE MAD
INPIConformité de SCI DU RUPT DE MAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RUPT DE MAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RUPT DE MAD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025J00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 97-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RUPT DE MAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RUPT DE MAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DU RUPT DE MAD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RUPT DE MAD ?
Le numéro SIREN de SCI DU RUPT DE MAD est 353 636 079. Le SIRET de son siège social est 353 636 079 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43353636079.
Qui dirige SCI DU RUPT DE MAD ?
SCI DU RUPT DE MAD est dirigée par FABRICE ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RUPT DE MAD ?
Le siège social de SCI DU RUPT DE MAD est situé 31 rue Gambetta M. Antoine Fabrice, 54530 Pagny-sur-Moselle.
SCI DU RUPT DE MAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RUPT DE MAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RUPT DE MAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RUPT DE MAD.
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