SCI CONQUERANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONQUERANT est une SCI immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 863 277. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SAINT LO Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONQUERANT
INSEE- Dénomination
- SCI CONQUERANT
- SIREN
- 478 863 277
- SIRET (siège)
- 478 863 277 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55478863277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 863 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- RTE DE SAINT LO Torigni-sur-Vire, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONQUERANT
Acquisition, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CONQUERANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONQUERANT
INSEELEM
Autre
Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans
JUSTEPH
Autre
Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CONQUERANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif
478 863 277 00016 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONQUERANT
INPIComptes annuels de SCI CONQUERANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONQUERANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONQUERANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONQUERANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONQUERANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONQUERANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONQUERANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CONQUERANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONQUERANT ?
Le numéro SIREN de SCI CONQUERANT est 478 863 277. Le SIRET de son siège social est 478 863 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478863277.
Qui dirige SCI CONQUERANT ?
SCI CONQUERANT est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONQUERANT ?
Le siège social de SCI CONQUERANT est situé RTE DE SAINT LO Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes.
SCI CONQUERANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONQUERANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONQUERANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONQUERANT.
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