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SCI CONQUES

Active
Siren402 078 430SCI84600 VALREASCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 078 430, SCI CONQUES est une SCI créée le 5 septembre 1995. Son siège social est situé 44 Crs Victor Hugo Valreas, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YANN ANDRIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONQUES

Dénomination
SCI CONQUES
SIREN
402 078 430
SIRET (siège)
402 078 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47402078430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 078 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
44 CRS VICTOR HUGO VALREAS, 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONQUES

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CONQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONQUES

LA

LAURELINE ANDRIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

YA

YANN ANDRIEU

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CONQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    402 078 430 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONQUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CONQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI CONQUES ?

Le numéro SIREN de SCI CONQUES est 402 078 430. Le SIRET de son siège social est 402 078 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402078430.

Qui dirige SCI CONQUES ?

SCI CONQUES est dirigée par YANN ANDRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONQUES ?

Le siège social de SCI CONQUES est situé 44 Crs Victor Hugo Valreas, 84600 Valreas.

SCI CONQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONQUES.

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