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SCI CONSIL

Active
Siren844 990 978SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 09 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSIL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 990 978. Son siège social est situé 63 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN SCHNOEBELEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSIL

Dénomination
SCI CONSIL
SIREN
844 990 978
SIRET (siège)
844 990 978 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69844990978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 990 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
63 RUE DES PELERINS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSIL

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CONSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSIL

PF

PASCALE FUCHS

Autre

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

FS

FABIEN SCHNOEBELEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CONSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    844 990 978 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI CONSIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSIL ?

Le numéro SIREN de SCI CONSIL est 844 990 978. Le SIRET de son siège social est 844 990 978 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69844990978.

Qui dirige SCI CONSIL ?

SCI CONSIL est dirigée par FABIEN SCHNOEBELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSIL ?

Le siège social de SCI CONSIL est situé 63 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI CONSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSIL.

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