SCI CONSORTS MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI CONSORTS MICHEL est une SCI immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 337 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Henri Iv, 75004 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH Michel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONSORTS MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI CONSORTS MICHEL
- SIREN
- 794 337 832
- SIRET (siège)
- 794 337 832 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55794337832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 337 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 37 BD HENRI IV, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSORTS MICHEL
Acquisition, construction, détention, mise à disposition tous droits et biens immobiliers.
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Finances de SCI CONSORTS MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSORTS MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CONSORTS MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
794 337 832 00016 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSORTS MICHEL
INPIConformité de SCI CONSORTS MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSORTS MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONSORTS MICHEL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSORTS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONSORTS MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI CONSORTS MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSORTS MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI CONSORTS MICHEL est 794 337 832. Le SIRET de son siège social est 794 337 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794337832.
Qui dirige SCI CONSORTS MICHEL ?
SCI CONSORTS MICHEL est dirigée par JOSEPH Michel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSORTS MICHEL ?
Le siège social de SCI CONSORTS MICHEL est situé 37 bd Henri Iv, 75004 Paris.
SCI CONSORTS MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSORTS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSORTS MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSORTS MICHEL.
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