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SCI CONSTANCE

Active
Siren448 454 264SCI83000 TOULONCréée le 21 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 454 264, SCI CONSTANCE est une SCI créée le 21 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 362 Che du Pelican, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT BARBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE

Dénomination
SCI CONSTANCE
SIREN
448 454 264
SIRET (siège)
448 454 264 00038
N° TVA intracommunautaire
FR61448454264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 454 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
362 CHE DU PELICAN, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE

Acquisition d'un immeuble sis Domaine de Magny Grande Rue 77 MAGNY LE HONGRE et administration, gestion et exploitation par bail dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de SCI CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE

BB

BENOIT BARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

PB

PASCALE BARET

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

CC

CHRISTOPHE CARRE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

EF

ERIC FIALON

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

JL

JEAN LE PRADO

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

LM

LAURENT MOUGEL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

JP

JEROME PECNARD

Autre

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CONSTANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    448 454 264 00038 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    448 454 264 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 702C

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    448 454 264 00020 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : BARBE Benoît Antoine Christophe Associé : CARRE Christophe Associé : LE PRADO Jean Marc Associé : MOUGEL Laurent Associé : PECNARD Jérôme Associé : FIALON Eric Associé : BARET Pascale

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE est 448 454 264. Le SIRET de son siège social est 448 454 264 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448454264.

Qui dirige SCI CONSTANCE ?

SCI CONSTANCE est dirigée par BENOIT BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE est situé 362 Che du Pelican, 83000 Toulon.

SCI CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE.

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