SCI CONSTANCE DE PROVENCE

Active

Siren491 418 901SCI75008 PARISCréée le 10 août 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CONSTANCE DE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 491 418 901. Son siège social est situé 28 rue de la Tremoille, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO CAMILLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

INSEE

Dénomination: SCI CONSTANCE DE PROVENCE
SIREN: 491 418 901
SIRET (siège): 491 418 901 00014
N° TVA intracommunautaire: FR81491418901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 418 901
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 août 2006
Siège social: 28 RUE DE LA TREMOILLE, 75008, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

L'achat, la gestion l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

INSEE

BRUNO CAMILLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

PASCALE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
491 418 901 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANCE DE PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE DE PROVENCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE DE PROVENCE est 491 418 901. Le SIRET de son siège social est 491 418 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491418901.

Qui dirige SCI CONSTANCE DE PROVENCE ?

SCI CONSTANCE DE PROVENCE est dirigée par BRUNO CAMILLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI CONSTANCE DE PROVENCE est situé 28 rue de la Tremoille, 75008 Paris.