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SCI CONSTANCE II

Active
Siren521 957 027SCI83440 SEILLANSCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 957 027, SCI CONSTANCE II est une SCI créée le 20 avril 2010. Elle est domiciliée 912 Ancienne Voie Ferree de Claviers, 83440 Seillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC FERRARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANCE II

Dénomination
SCI CONSTANCE II
SIREN
521 957 027
SIRET (siège)
521 957 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93521957027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 957 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
912 ANCIENNE VOIE FERREE DE CLAVIERS, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANCE II

Acquisition location échange vente de tous ses immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation commercial ou professionnel administration gestion et exploitation desdits biens

Finances de SCI CONSTANCE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANCE II

AC

AUDE CEYSSON

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

FF

FREDERIC FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CONSTANCE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    521 957 027 00019 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANCE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANCE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANCE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANCE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANCE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANCE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANCE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANCE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-10

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CONSTANCE II

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANCE II ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANCE II est 521 957 027. Le SIRET de son siège social est 521 957 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521957027.

Qui dirige SCI CONSTANCE II ?

SCI CONSTANCE II est dirigée par FREDERIC FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANCE II ?

Le siège social de SCI CONSTANCE II est situé 912 Ancienne Voie Ferree de Claviers, 83440 Seillans.

SCI CONSTANCE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANCE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANCE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANCE II.

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