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SCI CONSTANS

Active
Siren433 122 553SCI75020 ParisCréée le 09 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 122 553. Elle est domiciliée 349 RUE des Pyrénées, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT Constans en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTANS

Dénomination
SCI CONSTANS
SIREN
433 122 553
SIRET (siège)
433 122 553 00038
N° TVA intracommunautaire
FR00433122553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 122 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
349 RUE des Pyrénées, 75020, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANS

L'ACQUISITION ET LA REHABILITATION, L'ADMINISTRATION ET LA GES TION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS 6 ET NO TAMMENT L'ACQUISITIION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS FORMANT LES LOTS NUMEROS 76,28 ET 48, DéPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIERSIS A LA BAULE 27 AV DE L'ETOILE DANS UN IMMEUBLE DENOMME LES TAMARIS LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIREULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI CONSTANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANS

LC

LAURENT Constans

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

PC

PHILIPPE Constans

Autre

Anciens dirigeants (1)

V

Vayrac

Gérant · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 ParisSiègeActif

    433 122 553 00038 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    433 122 553 00012 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 702C

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    433 122 553 00020 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Vayrac, nom d'usage : Constans, Irénée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Constans, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI CONSTANS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANS ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANS est 433 122 553. Le SIRET de son siège social est 433 122 553 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433122553.

Qui dirige SCI CONSTANS ?

SCI CONSTANS est dirigée par LAURENT Constans, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANS ?

Le siège social de SCI CONSTANS est situé 349 RUE des Pyrénées, 75020 Paris.

SCI CONSTANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANS.

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