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SCI CONSTANT

Active
Siren343 029 294SCI07100 ANNONAYCréée le 08 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 029 294, SCI CONSTANT est une SCI créée le 8 décembre 1987. Elle est domiciliée 5 rue Montgolfier, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE MOUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
343 029 294
SIRET (siège)
343 029 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53343029294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 029 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1987
Siège social
5 RUE MONTGOLFIER, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS A BATIR OU NON, DE TOUS TE- NEMENTS IMMOBILIERS, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, L'EDIFICATION SUR CES TERRAINS ET TENEMENTS DE TOUTES CONSTRUCTIONS A TOUT USAGE, LA RE- PARATION, L'AMENAGEMENT, LA REMISE EN ETAT, LA TRANSFORMATION DES IMMEU- BLES SOCIAUX, TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DE VIABILITE NECESSAIRES AUX CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS EN CAUSE, LA PASSATION DE TOUS MARCHES DE TRA VAUX AVEC TOUTES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES.

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

JM

JOELLE MOUNIER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    343 029 294 00018 · ouvert le 06 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 343 029 294. Le SIRET de son siège social est 343 029 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53343029294.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par JOELLE MOUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 5 rue Montgolfier, 07100 Annonay.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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