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SCI CONSTANT

Active
Siren489 805 689659978440 FONTENAY-SAINT-PERECréée le 24 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 805 689, SCI CONSTANT est une 6599 créée le 24 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Ancienne Mairie, 78440 Fontenay-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
489 805 689
SIRET (siège)
489 805 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66489805689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 805 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
19 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

L ACQUISITION EN PLEINE PROPRIETE OU EN USUFRUIT, L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS IMMOBILIERS DE LA SOCIETE AU PROFIT DES ASSOCIES OU DE PARTIE D ENTRE EUX, A LA SEULE INITIATIVE DU OU DES GERANTS.

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

AL

ANNICK LANGLET

Autre

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

CL

CHRISTINE LHUILLIER

Autre

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

DL

DANIEL LHUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeActif

    489 805 689 00010 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 489 805 689. Le SIRET de son siège social est 489 805 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489805689.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par DANIEL LHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 19 rue de l'Ancienne Mairie, 78440 Fontenay-Saint-Pere.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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