SCI DES FOURNEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 798 776, SCI DES FOURNEAUX est une SCI créée le 21 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Fourneaux, 78440 Fontenay Saint Pere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DONATO JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES FOURNEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES FOURNEAUX
- SIREN
- 340 798 776
- SIRET (siège)
- 340 798 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340798776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 798 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1987
- Siège social
- LIEUDIT LES FOURNEAUX, 78440, FONTENAY SAINT PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES FOURNEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FOURNEAUX
INSEEDONATO JOSEPH
Gérant
Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DES FOURNEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78440 FONTENAY SAINT PERESiègeFermé
340 798 776 00019 · ouvert le 04 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FOURNEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES FOURNEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FOURNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FOURNEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FOURNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FOURNEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 21 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DES FOURNEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES FOURNEAUX est 340 798 776. Le SIRET de son siège social est 340 798 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340798776.
Qui dirige SCI DES FOURNEAUX ?
SCI DES FOURNEAUX est dirigée par DONATO JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES FOURNEAUX ?
Le siège social de SCI DES FOURNEAUX est situé Lieudit les Fourneaux, 78440 Fontenay Saint Pere.
SCI DES FOURNEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FOURNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FOURNEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FOURNEAUX.
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