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SCI CONSTANT

Active
Siren490 416 062SCI70000 VESOULCréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 416 062. Elle est domiciliée 6 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIELLE PERNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT

Dénomination
SCI CONSTANT
SIREN
490 416 062
SIRET (siège)
490 416 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19490416062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 416 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Siège social
6 RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES D'HABITATION, DE COMMERCE OU MIXTE. EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES ET MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES. ALIENATION DES IMMEUBLES INUTILES PAR VENTE, ECHANGE OU APPORT.

Finances de SCI CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT

SM

SARAH MONIER

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

MP

MARIELLE PERNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    490 416 062 00019 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT est 490 416 062. Le SIRET de son siège social est 490 416 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490416062.

Qui dirige SCI CONSTANT ?

SCI CONSTANT est dirigée par MARIELLE PERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT ?

Le siège social de SCI CONSTANT est situé 6 rue Antoine Laurent de Lavoisier, 70000 Vesoul.

SCI CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT.

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