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SCI ConstAnt

Active
Siren938 266 079SCI75016 ParisCréée le 11 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ConstAnt est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 266 079. Son siège social est situé 10 RUE Lalo, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURE-ANNE Cros exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ConstAnt

Dénomination
SCI ConstAnt
SIREN
938 266 079
SIRET (siège)
938 266 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63938266079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 266 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2024
Siège social
10 RUE Lalo, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ConstAnt

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ConstAnt

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ConstAnt

AC

Antoine CASSIGNEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

CC

Constance CASSIGNEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

LC

LAURE-ANNE Cros

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

PC

PHILIPPE Cassigneul

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI ConstAnt

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    938 266 079 00012 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ConstAnt

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ConstAnt

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ConstAnt. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ConstAnt

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ConstAnt. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ConstAnt. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ConstAnt n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ConstAnt

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI ConstAnt

Quel est le numéro SIREN de SCI ConstAnt ?

Le numéro SIREN de SCI ConstAnt est 938 266 079. Le SIRET de son siège social est 938 266 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63938266079.

Qui dirige SCI ConstAnt ?

SCI ConstAnt est dirigée par LAURE-ANNE Cros, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ConstAnt ?

Le siège social de SCI ConstAnt est situé 10 RUE Lalo, 75016 Paris.

SCI ConstAnt est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ConstAnt est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ConstAnt est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ConstAnt.

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