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SCI CONSTANT TOULOUSE

Active
Siren101 559 532SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANT TOULOUSE est une SCI immatriculée le 3 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 559 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 ALL des Frênes, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAUVEUR BISMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANT TOULOUSE

Dénomination
SCI CONSTANT TOULOUSE
SIREN
101 559 532
SIRET (siège)
101 559 532 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56101559532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 559 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2026
Siège social
178 ALL des Frênes, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANT TOULOUSE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI CONSTANT TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANT TOULOUSE

SB

SAUVEUR BISMUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

SN

SYLVIE NABETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

DB

DANY BISMUTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

EB

EMMANUEL BISMUTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

EB

ELSA BISMUTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CONSTANT TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    101 559 532 00011 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANT TOULOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CONSTANT TOULOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANT TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANT TOULOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANT TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANT TOULOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI CONSTANT TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANT TOULOUSE est 101 559 532. Le SIRET de son siège social est 101 559 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56101559532.

Qui dirige SCI CONSTANT TOULOUSE ?

SCI CONSTANT TOULOUSE est dirigée par SAUVEUR BISMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANT TOULOUSE ?

Le siège social de SCI CONSTANT TOULOUSE est situé 178 ALL des Frênes, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI CONSTANT TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANT TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANT TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT TOULOUSE.

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