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SCI CONSTANTIN

Active
Siren380 696 831SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 696 831, SCI CONSTANTIN est une SCI créée le 7 janvier 1991. Elle est domiciliée 1185 Che de la Bosque d'Antonelle, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES-MARIE DELAFON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTIN

Dénomination
SCI CONSTANTIN
SIREN
380 696 831
SIRET (siège)
380 696 831 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89380696831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 696 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
1185 CHE DE LA BOSQUE D'ANTONELLE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANTIN

Gestion du patrimoine immobilier social

Finances de SCI CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTIN

CD

CECILE DELAFON

Autre

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

YD

YVES-MARIE DELAFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

WD

William DELAFON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CONSTANTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    380 696 831 00029 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 13126 VAUVENARGUESFermé

    380 696 831 00011 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONSTANTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN est 380 696 831. Le SIRET de son siège social est 380 696 831 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380696831.

Qui dirige SCI CONSTANTIN ?

SCI CONSTANTIN est dirigée par YVES-MARIE DELAFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTIN ?

Le siège social de SCI CONSTANTIN est situé 1185 Che de la Bosque d'Antonelle, 13090 Aix-en-Provence.

SCI CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTIN.

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