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SCI CONSTANTIN

Active
Siren449 303 494654069390 CHARLYCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTANTIN est une 6540 immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 303 494. Son siège social est situé rue des Gobies, 69390 Charly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE DUFRAISSEIX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTANTIN

Dénomination
SCI CONSTANTIN
SIREN
449 303 494
SIRET (siège)
449 303 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46449303494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 303 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
148 340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
RUE DES GOBIES, 69390, CHARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTANTIN

gestion, administration, acquisition

Finances de SCI CONSTANTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTANTIN

CD

CAROLE DUFRAISSEIX

Autre

JD

JEAN-YVES DUFREISSEIX

Autre

CP

CHRISTELLE PILLARD

Autre

Établissements de SCI CONSTANTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 CHARLYSiègeActif

    449 303 494 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTANTIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTANTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTANTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTANTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DUFRAISSEIX Carole nom d'usage : MAIRE devient gérant. DUFRAISSEIX Jean-Yves nom d'usage : DUFRAISSEIX devient gérant. JAUNET Anne Marie Jeanne nom d'usage : DUFRAISSEIX n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DUFRAISSEIX Carole nom d'usage : MAIRE devient gérant. DUFREISSEIX Jean-Yves nom d'usage : DUFREISSEIX devient gérant. JAUNET Anne Marie Jeanne nom d'usage : DUFRAISSEIX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTANTIN est 449 303 494. Le SIRET de son siège social est 449 303 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449303494.

Qui dirige SCI CONSTANTIN ?

SCI CONSTANTIN est dirigée par CAROLE DUFRAISSEIX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTANTIN ?

Le siège social de SCI CONSTANTIN est situé rue des Gobies, 69390 Charly.

SCI CONSTANTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTANTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTANTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANTIN.

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