SCI CONSTELIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI CONSTELIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 909 568. Elle est domiciliée 216 rue du General de Gaulle, 78740 Vaux-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA ACCARIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONSTELIAL
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTELIAL
- SIREN
- 501 909 568
- SIRET (siège)
- 501 909 568 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44501909568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 909 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- 216 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78740, VAUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTELIAL
Acquisition, location administration, transformation de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CONSTELIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTELIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CONSTELIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78740 VAUX-SUR-SEINESiègeActif
501 909 568 00021 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 78740 VAUX-SUR-SEINEFermé
501 909 568 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTELIAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CONSTELIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTELIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONSTELIAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTELIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONSTELIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI CONSTELIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTELIAL ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTELIAL est 501 909 568. Le SIRET de son siège social est 501 909 568 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501909568.
Qui dirige SCI CONSTELIAL ?
SCI CONSTELIAL est dirigée par PATRICIA ACCARIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTELIAL ?
Le siège social de SCI CONSTELIAL est situé 216 rue du General de Gaulle, 78740 Vaux-sur-Seine.
SCI CONSTELIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTELIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTELIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTELIAL.
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