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SCI CONSTELLATION

Active
Siren434 302 428SCI69500 BRONCréée le 18 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 302 428, SCI CONSTELLATION est une SCI créée le 18 janvier 2001. Son siège social est situé 103 av Pierre Brossolette, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS JANNIN-BOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSTELLATION

Dénomination
SCI CONSTELLATION
SIREN
434 302 428
SIRET (siège)
434 302 428 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95434302428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 302 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
103 AV PIERRE BROSSOLETTE, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTELLATION

Gestion d'immeuble

Finances de SCI CONSTELLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTELLATION

SG

SGHAIER GARRAOUI

Autre

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

NJ

NICOLAS JANNIN BOUIN

Autre

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

NJ

NICOLAS JANNIN-BOUIN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CONSTELLATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    434 302 428 00017 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTELLATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTELLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTELLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTELLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTELLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTELLATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTELLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTELLATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI CONSTELLATION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTELLATION est 434 302 428. Le SIRET de son siège social est 434 302 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95434302428.

Qui dirige SCI CONSTELLATION ?

SCI CONSTELLATION est dirigée par NICOLAS JANNIN-BOUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTELLATION ?

Le siège social de SCI CONSTELLATION est situé 103 av Pierre Brossolette, 69500 Bron.

SCI CONSTELLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTELLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTELLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTELLATION.

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