SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

Active

Siren392 207 494SCI21121 ETAULESCréée le 03 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 207 494, SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE est une SCI créée le 3 septembre 1993. Son siège social est situé 2 CHE DES AIGES MOREAU Etaules, 21121 Etaules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL EL BEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

INSEE

Dénomination: SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE
SIREN: 392 207 494
SIRET (siège): 392 207 494 00015
N° TVA intracommunautaire: FR78392207494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 207 494
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 septembre 1993
Siège social: 2 CHE DES AIGES MOREAU Etaules, 21121, ETAULES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

L'acquisition de parcelles de terrain sises sur territoire de Fontaine-les-Dijon... La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement... Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

INSEEBODACC

CHANTAL EL BEZ

Gérant

BERNARD MUNIER

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018

SOCIETE SOGIB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21121 ETAULESSiègeActif
392 207 494 00015 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

Acte

Dépôt du 03 février 1995

Acte

Dépôt du 25 août 1993

Acte

Comptes annuels de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 octobre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNIER Chantal, Marguerite né(e) EL BEZ ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNIER Bernard

14 décembre 2024création
Date d'effet : 03 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE est 392 207 494. Le SIRET de son siège social est 392 207 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392207494.

Qui dirige SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE ?

SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE est dirigée par CHANTAL EL BEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTION FONTAINOISE est situé 2 CHE DES AIGES MOREAU Etaules, 21121 Etaules.