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SCI CONSTRUCTION VENTE

Active
Siren340 676 840SCI17000 LA ROCHELLECréée le 27 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTRUCTION VENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 676 840. Elle est domiciliée 75 rue Montmirail, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BORNICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTION VENTE

Dénomination
SCI CONSTRUCTION VENTE
SIREN
340 676 840
SIRET (siège)
340 676 840 00036
N° TVA intracommunautaire
FR23340676840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 676 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 672 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1987
Siège social
75 RUE MONTMIRAIL, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTRUCTION VENTE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA STE, APPORTES OU LOUES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, VENTE DES MEMES IMMEUBLES, ACQUISITION ET CONS- TRUCTION D'AUTRES IMMEUBLES, ECHANGE DE CES BIENS.

Finances de SCI CONSTRUCTION VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTION VENTE

PB

PHILIPPE BORNICHE

Gérant

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

CM

CLAUDE MOITESSIER

Autre

Depuis la création (27 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CONSTRUCTION VENTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    340 676 840 00036 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    340 676 840 00028 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 702C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    340 676 840 00010 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTION VENTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTRUCTION VENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTION VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTRUCTION VENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTION VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTRUCTION VENTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTION VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTION VENTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTION VENTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTION VENTE est 340 676 840. Le SIRET de son siège social est 340 676 840 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340676840.

Qui dirige SCI CONSTRUCTION VENTE ?

SCI CONSTRUCTION VENTE est dirigée par PHILIPPE BORNICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTION VENTE est situé 75 rue Montmirail, 17000 La Rochelle.

SCI CONSTRUCTION VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTRUCTION VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTRUCTION VENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTION VENTE.

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