SCI CONSUELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSUELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 348 897. Son siège social est situé 54 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Rose-Marie ROZADA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONSUELO
INSEE- Dénomination
- SCI CONSUELO
- SIREN
- 389 348 897
- SIRET (siège)
- 389 348 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57389348897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 348 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 54 AV VICTOR HUGO, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSUELO
Acquisition location de biens immobiliers
Finances de SCI CONSUELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSUELO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Maria, Del Consuelo modification le 26 Décembre 2018 VASQUEZ
Gérant Associé · de décembre 2018 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONSUELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
389 348 897 00015 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSUELO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONSUELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSUELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSUELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSUELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSUELO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-15.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2014 · N° 14/11524
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-84.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-43.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 87-19.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSUELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSUELO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : ROZADA Rose-Marie, Consuelo ; Associé : TAILLARDAT Marilyn, Germaine, Candice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : VASQUEZ Maria, Del Consuelo modification le 26 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CONSUELO
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSUELO ?
Le numéro SIREN de SCI CONSUELO est 389 348 897. Le SIRET de son siège social est 389 348 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389348897.
Qui dirige SCI CONSUELO ?
SCI CONSUELO est dirigée par Rose-Marie ROZADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSUELO ?
Le siège social de SCI CONSUELO est situé 54 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SCI CONSUELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSUELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSUELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSUELO.
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