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SCI CONSULAT

Active
Siren511 548 901SCI79300 BRESSUIRECréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CONSULAT est une SCI immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 548 901. Elle est domiciliée 7 All Camille Claudel, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULES ROBIN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSULAT

Dénomination
SCI CONSULAT
SIREN
511 548 901
SIRET (siège)
511 548 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15511548901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 548 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2009
Siège social
7 ALL CAMILLE CLAUDEL, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSULAT

Gestion, administration, mise en valeur par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire

Finances de SCI CONSULAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSULAT

JR

JULES ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

PR

PHILIPPE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

AR

ALEXIS ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CONSULAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    511 548 901 00012 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSULAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONSULAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSULAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSULAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSULAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI CONSULAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSULAT ?

Le numéro SIREN de SCI CONSULAT est 511 548 901. Le SIRET de son siège social est 511 548 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511548901.

Qui dirige SCI CONSULAT ?

SCI CONSULAT est dirigée par JULES ROBIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSULAT ?

Le siège social de SCI CONSULAT est situé 7 All Camille Claudel, 79300 Bressuire.

SCI CONSULAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSULAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSULAT.

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