SCI CONTAT BERNARD

Active

Siren404 146 532SCI74950 SCIONZIERCréée le 12 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 146 532, SCI CONTAT BERNARD est une SCI créée le 12 mars 1996. Son siège social est situé 71 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GIOVANNA CAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONTAT BERNARD

INSEE

Dénomination: SCI CONTAT BERNARD
SIREN: 404 146 532
SIRET (siège): 404 146 532 00019
N° TVA intracommunautaire: FR39404146532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 146 532
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 mars 1996
Siège social: 71 AV DU MONT BLANC, 74950, SCIONZIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONTAT BERNARD

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI CONTAT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTAT BERNARD

INSEE

GIOVANNA CAU

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

BERNARD CONTAT

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CONTAT BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74950 SCIONZIERSiègeActif
404 146 532 00019 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTAT BERNARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI CONTAT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONTAT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTAT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CONTAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CONTAT BERNARD est 404 146 532. Le SIRET de son siège social est 404 146 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404146532.

Qui dirige SCI CONTAT BERNARD ?

SCI CONTAT BERNARD est dirigée par GIOVANNA CAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTAT BERNARD ?

Le siège social de SCI CONTAT BERNARD est situé 71 av du Mont Blanc, 74950 Scionzier.