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SCI CONTE

Active
Siren482 052 982SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 26 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 052 982, SCI CONTE est une SCI créée le 26 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Artisans za le Grand, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CONTE, autre.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
482 052 982
SIRET (siège)
482 052 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23482052982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 052 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
15 RUE DES ARTISANS ZA LE GRAND, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

LOCATION ACQUISITION CONSTRUCTION

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

BC

BENOIT CONTE

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

SC

SEVERINE CONTE

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

GC

GENEVIEVE CONTE

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

RC

ROGER CONTE

Autre

Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    482 052 982 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 482 052 982. Le SIRET de son siège social est 482 052 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23482052982.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par BENOIT CONTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé 15 rue des Artisans za le Grand, 31140 Pechbonnieu.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

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