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SCI CONTI

Active
Siren424 968 220SCI28190 LANDELLESCréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CONTI est une SCI immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 424 968 220. Son siège social est situé 6 rue de la Mare de Bras, 28190 Landelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE GAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTI

Dénomination
SCI CONTI
SIREN
424 968 220
SIRET (siège)
424 968 220 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13424968220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 968 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 282,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2003
Siège social
6 RUE DE LA MARE DE BRAS, 28190, LANDELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONTI

Acquisition et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CONTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTI

CG

CATHERINE GAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PJ

PASCAL JOYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2012

CJ

CLEMENTINE JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

FJ

FABIEN JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

AJ

ANNABELLE JOYEUX

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EC

Eugè associé : JOYEUX Catherine né GAROT CONTESENNE

Gérant associé · de mars 2011 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 LANDELLESSiègeActif

    424 968 220 00022 · ouvert le 30 juin 1965 · NAF 6820B

  • 28130 HANCHESFermé

    424 968 220 00014 · ouvert le 30 juin 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : JOYEUX Catherine né(e) GAROT Gérant associé : JOYEUX Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : CONTESENNE Eugène Gérant associé : JOYEUX Catherine né(e) GAROT

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CONTI

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTI ?

Le numéro SIREN de SCI CONTI est 424 968 220. Le SIRET de son siège social est 424 968 220 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424968220.

Qui dirige SCI CONTI ?

SCI CONTI est dirigée par CATHERINE GAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTI ?

Le siège social de SCI CONTI est situé 6 rue de la Mare de Bras, 28190 Landelles.

SCI CONTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTI.

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