SCI DE LANDELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LANDELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 623 160. Elle est domiciliée 6 rue de la Mairie, 28190 Landelles. SCI DE LANDELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BERY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LANDELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANDELLES
- SIREN
- 450 623 160
- SIRET (siège)
- 450 623 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450623160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 623 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- 6 RUE DE LA MAIRIE, 28190, LANDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANDELLES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DE LANDELLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LANDELLES
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2008 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LANDELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 LANDELLESSiègeActif
450 623 160 00014 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LANDELLES
INPIConformité de SCI DE LANDELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LANDELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LANDELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 91-13.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 91-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANDELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LANDELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LANDELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANDELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANDELLES est 450 623 160. Le SIRET de son siège social est 450 623 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450623160.
Qui dirige SCI DE LANDELLES ?
SCI DE LANDELLES est dirigée par SYLVIE BERY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LANDELLES ?
Le siège social de SCI DE LANDELLES est situé 6 rue de la Mairie, 28190 Landelles.
SCI DE LANDELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANDELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANDELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LANDELLES.
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