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SCI CONTROL

Active
Siren419 727 565SCI88700 JEANMENILCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI CONTROL est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 419 727 565. Elle est domiciliée 4 rue de la Poterie, 88700 Jeanmenil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE HALPHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTROL

Dénomination
SCI CONTROL
SIREN
419 727 565
SIRET (siège)
419 727 565 00030
N° TVA intracommunautaire
FR02419727565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 727 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
4 RUE DE LA POTERIE, 88700, JEANMENIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONTROL

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI CONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTROL

RH

RENE HALPHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013

S

SOCIETE GENERALE DE POTERIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONTROL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88700 JEANMENILSiègeActif

    419 727 565 00030 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    419 727 565 00014 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 702A

  • 88700 PADOUXFermé

    419 727 565 00022 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTROL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTROL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant associé : HALPHEN René

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CONTROL

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTROL ?

Le numéro SIREN de SCI CONTROL est 419 727 565. Le SIRET de son siège social est 419 727 565 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419727565.

Qui dirige SCI CONTROL ?

SCI CONTROL est dirigée par RENE HALPHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTROL ?

Le siège social de SCI CONTROL est situé 4 rue de la Poterie, 88700 Jeanmenil.

SCI CONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTROL.

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