LE ROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
LE ROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifiée par le SIREN 499 625 374. Son siège social est situé 4 rue du Clos Ferry, 88700 Jeanmenil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL LECOMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE ROUET
INSEE- Dénomination
- LE ROUET
- SIREN
- 499 625 374
- SIRET (siège)
- 499 625 374 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27499625374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 625 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2007
- Siège social
- 4 RUE DU CLOS FERRY, 88700, JEANMENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE ROUET
Acquisition, construction, rénovation de tous biens immobiliers en vue de son administration ou de son exploitation par bail ou autrement
Finances de LE ROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE ROUET
INSEEÉtablissements de LE ROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 JEANMENILSiègeActif
499 625 374 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE ROUET
INPIComptes annuels de LE ROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE ROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE ROUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 20/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 16/21647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-21.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/21534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-21.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-21.475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 mars 2013 · N° 11/17631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-15.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 01-40.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-40.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE ROUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2007
Questions fréquentes sur LE ROUET
Quel est le numéro SIREN de LE ROUET ?
Le numéro SIREN de LE ROUET est 499 625 374. Le SIRET de son siège social est 499 625 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499625374.
Qui dirige LE ROUET ?
LE ROUET est dirigée par CYRIL LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE ROUET ?
Le siège social de LE ROUET est situé 4 rue du Clos Ferry, 88700 Jeanmenil.
LE ROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE ROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE ROUET.
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