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SCI CONTY

Active
Siren479 789 927SCI77580 CRECY-LA-CHAPELLECréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CONTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 789 927. Son siège social est situé 49 rue du Choisel, 77580 Crecy-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK LE PROVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTY

Dénomination
SCI CONTY
SIREN
479 789 927
SIRET (siège)
479 789 927 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82479789927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 789 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
49 RUE DU CHOISEL, 77580, CRECY-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTY

administration et gestion d'immeuble.

Finances de SCI CONTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTY

KL

KILIAN LE PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

FL

FRANCK LE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

JL

JADE LE PROVOST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

EL

EVELYNE LENG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CONTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 CRECY-LA-CHAPELLESiègeActif

    479 789 927 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CONTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTY ?

Le numéro SIREN de SCI CONTY est 479 789 927. Le SIRET de son siège social est 479 789 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479789927.

Qui dirige SCI CONTY ?

SCI CONTY est dirigée par FRANCK LE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTY ?

Le siège social de SCI CONTY est situé 49 rue du Choisel, 77580 Crecy-la-Chapelle.

SCI CONTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTY.

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