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SCI CONVENTION

Active
Siren108 861 816SCI38200 JardinCréée le 18 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2026, identifiée par le SIREN 108 861 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 176b Chemin d'Ortis, 38200 Jardin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuèle VERNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
108 861 816
SIRET (siège)
108 861 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40108861816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 861 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2026
Siège social
176b Chemin d'Ortis, 38200, Jardin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

EV

Emmanuèle VERNOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an

VB

Vincent BOUFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 JardinSiègeActif

    108 861 816 00016 · ouvert le 17 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-17

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2026

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 108 861 816. Le SIRET de son siège social est 108 861 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40108861816.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par Emmanuèle VERNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 176b Chemin d'Ortis, 38200 Jardin.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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