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SCI SOLTANI

Active
Siren952 434 462SCI38200 JardinCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLTANI est une SCI immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 434 462. Son siège social est situé 410 CHE de la Raze, 38200 Jardin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Djemel SOLTANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOLTANI

Dénomination
SCI SOLTANI
SIREN
952 434 462
SIRET (siège)
952 434 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06952434462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 434 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2023
Siège social
410 CHE de la Raze, 38200, Jardin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLTANI

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou par tout autre moyen

Finances de SCI SOLTANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLTANI

DS

Djemel SOLTANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

D

ds cars

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SOLTANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 JardinSiègeActif

    952 434 462 00018 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLTANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLTANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLTANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLTANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLTANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLTANI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI SOLTANI

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLTANI ?

Le numéro SIREN de SCI SOLTANI est 952 434 462. Le SIRET de son siège social est 952 434 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06952434462.

Qui dirige SCI SOLTANI ?

SCI SOLTANI est dirigée par Djemel SOLTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLTANI ?

Le siège social de SCI SOLTANI est situé 410 CHE de la Raze, 38200 Jardin.

SCI SOLTANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLTANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLTANI.

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