SCI CONVENTION 176

Active

Siren410 940 985SCI75015 PARISCréée le 12 février 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 61,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CONVENTION 176 est une SCI immatriculée le 12 février 1997 sous le numéro SIREN 410 940 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SHAHIN DOUSTANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION 176

INSEE

Dénomination: SCI CONVENTION 176
SIREN: 410 940 985
SIRET (siège): 410 940 985 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12410940985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 940 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 60 979,61 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 février 1997
Siège social: 176 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONVENTION 176

ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CONVENTION 176

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION 176

INSEE

SHAHIN DOUSTANI

Gérant

Depuis la création (12 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CONVENTION 176

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
410 940 985 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONVENTION 176

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

Acte

Dépôt du 12 février 1997

Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION 176

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION 176. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION 176

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION 176. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONVENTION 176. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/50418
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION 176 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION 176

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION 176

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION 176 ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION 176 est 410 940 985. Le SIRET de son siège social est 410 940 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410940985.

Qui dirige SCI CONVENTION 176 ?

SCI CONVENTION 176 est dirigée par SHAHIN DOUSTANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION 176 ?

Le siège social de SCI CONVENTION 176 est situé 176 rue de la Convention, 75015 Paris.