SCI CONVERGENCE 2003

Active

Siren448 667 659SCI69500 BRONCréée le 18 avril 2003

Autre procédure collective - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI CONVERGENCE 2003 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 667 659. Son siège social est situé 362 B Rte de Genas, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CONVERGENCE 2003

INSEE

Dénomination: SCI CONVERGENCE 2003
SIREN: 448 667 659
SIRET (siège): 448 667 659 00016
N° TVA intracommunautaire: FR46448667659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 667 659
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 avril 2003
Siège social: 362 B RTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SCI CONVERGENCE 2003

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVERGENCE 2003

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CONVERGENCE 2003

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69500 BRONSiègeFermé
448 667 659 00016 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820B
69003 LYON 3EMEFermé
448 667 659 00024 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVERGENCE 2003

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

Acte

Dépôt du 06 juin 2007

Acte

Dépôt du 08 juin 2006

Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

Acte

Dépôt du 12 mai 2005

Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

Acte

Dépôt du 18 février 2004

Acte

Dépôt du 27 juin 2003

Acte

Dépôt du 05 juin 2003

Acte

Comptes annuels de SCI CONVERGENCE 2003

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVERGENCE 2003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVERGENCE 2003

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CONVERGENCE 2003. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/00056

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK - MJ Synergie, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVERGENCE 2003 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVERGENCE 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVERGENCE 2003

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/00056
20 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK - MJ Synergie, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CARROT Martine Jeanne nom d'usage : CARROT Martine n'est plus gérant..

22 février 2024création
Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CONVERGENCE 2003

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERGENCE 2003 ?

Le numéro SIREN de SCI CONVERGENCE 2003 est 448 667 659. Le SIRET de son siège social est 448 667 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448667659.

Où se situe le siège social de SCI CONVERGENCE 2003 ?

Le siège social de SCI CONVERGENCE 2003 est situé 362 B Rte de Genas, 69500 Bron.